J.O. 263 du 11 novembre 2004
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Arrêté du 8 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major
NOR : DEFD0401200A
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret no 94-213 du 11 mars 1994, le décret no 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret no 2001-1125 du 29 novembre 2001, le décret no 2002-503 du 10 avril 2002 et le décret no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier tiret de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de l'état-major de l'armée de l'air et de ses organismes extérieurs, dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ; ».
II. - Au titre Ier, au lieu de : « Etat-major de l'armée de l'air », lire : « Etat-major de l'armée de l'air et organismes extérieurs rattachés ».
III. - A l'article 3, troisième tiret, les mots : « le sous-chef opérations-logistique » sont remplacés par les mots : « le sous-chef emploi-logistique ».
Le septième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le major général dispose, en outre, du délégué aux réserves de l'armée de l'air et d'officiers chargés de coordonner dans certains domaines les activités de l'état-major avec celles d'autres organismes. »
IV. - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le sous-chef emploi-logistique, en liaison avec l'état-major des armées, les directions de service et les autres organismes concernés : ».
Le deuxième tiret de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - détermine les conditions d'emploi des forces aériennes à partir des plans d'emploi élaborés par le chef d'état-major des armées et est tenu informé de l'élaboration des plans opérationnels correspondants ; ».
Le troisième tiret de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - élabore, dans le cadre défini par les organismes compétents, la politique générale de l'armée de l'air en matière de renseignement ; ».
Le cinquième tiret de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - définit le concept de soutien des forces et élabore, en liaison avec les organismes compétents, la politique logistique de l'armée de l'air ; ».
Le neuvième tiret de l'article 6 est abrogé.
Il est ajouté deux tirets à l'article 6 ainsi rédigés :
« - détermine, dans le cadre défini par les organismes compétents, la politique générale de l'armée de l'air dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection défense et du risque nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ;
« - est tenu informé par l'état-major opérationnel air des engagements opérationnels et de l'activité générale de l'armée de l'air en ce domaine ; ».
V. - L'article 9 est abrogé.
VI. - L'article 8 devient l'article 9.
VII. - Il est inséré, au titre Ier, un article 8 ainsi rédigé :
« Sont rattachés à l'état-major de l'armée de l'air :
« - le centre d'expériences aériennes militaires (CEAM) ;
« - le centre informatique de gestion de l'armée de l'air (CIGAA). »Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie